Commune et Mairie de Sardent située dans la Creuse dans le Limousin
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automne à Sardent
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La Pierre à la Tortue
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Traitement des Déchets

Traitement des déchets Verts

Tarification incitative : bilan et perspectives

 

Cela fait déjà plusieurs mois que la tarification incitative a été mise en place sur l’ensemble des communes d’Evolis 23* (hors Guéret). Malgré un ressenti positif de la part de la population et des résultats probants dès la première année sur les territoires pilotes, des méconnaissances subsistent et des incivilités sont à déplorer.

Un premier bilan positif

Si sa mise en place date de janvier 2018, la Tarification Incitative est le fruit d’une longue réflexion, dont le but était de travailler à la réduction de la quantité de déchets ménagers traités, afin d’anticiper les futures hausses des coûts de traitement et de les maîtriser.

Et le bilan de la première année sur les territoires pilotes est très positif, car si la production d’ordures ménagères était de 209kg/habitant/an en 2017, elle avoisine désormais les 120 kg/habitant/an en 2018. Les résultats du premier semestre 2019 confirment la tendance.

 

Rappelons que dans une poubelle d’ordures ménagères, environ la moitié des déchets peut être facilement détournée de la poubelle grise** par des gestes simples comme le tri des déchets recyclables, le compostage ou encore l’utilisation des déchèteries.

Faire face aux débords et aux dépôts sauvages

Néanmoins, il reste de nombreux sacs poubelles posés à même les trottoirs ou en pied de colonnes. Cela s’explique entre autres par le fait que certains usagers n’ont pas encore récupéré leurs bacs et/ou leur carte. Pour ceux-ci, Il est donc urgent d’effectuer les démarches, de préférence via le site internet d’Evolis 23. (www.evolis23.fr/obtenir-ma-carte).

Pour les usagers en bacs individuels, il est à rappeler qu’en cas de débords occasionnels, des contenants collectifs sont à disposition sur la plupart des communes du territoire et accessibles avec la carte remise en même temps que les bacs. Les cartes peuvent désormais être utilisées directement, sans activation préalable, pour quasiment tous les contenants collectifs du territoire.

Si les débords sont permanents, c’est que le bac individuel attribué est trop petit. Un changement de volume de bac peut être demandé à l’adresse relationusagers@evolis23.fr ou en appelant la Ligne Info Déchets d’Evolis 23.

Par ailleurs, pour éviter les dysfonctionnements des contenants collectifs, il faut bien veiller à les utiliser correctement : ne pas bloquer ou forcer le tambour avec un sac trop gros par exemple. Cela permettra à chacun de pouvoir profiter du service plus longtemps. Evolis 23 effectue des maintenances régulières sur le matériel pour assurer la continuité du service.

La carte des emplacements des contenants collectifs est à consulter sur le site internet dans le menu « Mes Déchets » et la rubrique « Contenants collectifs ».

Il est bien évident qu’outre les éventuelles méconnaissances, des incivilités sont également à l’origine des dépôts sauvages. Afin de lutter contre ces incivilités, des fouilles sont effectuées chaque semaine par une équipe d’agents assermentés d’Evolis 23. Depuis le début de l’année 2019, 21 courriers d’avertissement ont été adressés et 2 PV ont été transmis au commissariat et au Procureur de la République. Dès la rentrée de septembre 2019 les contrôles vont être multipliés de manière aléatoire sur l’ensemble du territoire. Gare aux récidivistes potentiels !

Ces actions peuvent être complétées par des interventions similaires des maires sur le territoire de leur propre commune.

Pour rappel, le non-respect du règlement de collecte (exemple le dépôt en pied de colonne et non à l’intérieur) et les dépôts sauvages sont strictement interdits et passibles de contraventions de 2ème et 3ème classe sanctionnées par une amende qui s’élève de 150 à 450 euros selon les cas (voir 3000€ en cas de récidive de dépôt à l’aide d’une voiture).

A titre de comparaison, la levée d’un bac de 120L correspond à 3€.

Par ailleurs, et parce que la sensibilisation vaut mieux que la répression, Evolis 23 a mis au point cet été, en collaboration avec différents acteurs du territoire (représentants du tourisme, municipalités, ONF etc.), une campagne de communication à destination des touristes sur la gestion des déchets sur le territoire. Plus d’une cinquantaine d’hébergements touristiques ont déjà téléchargé le kit de communication disponible sur le site internet d’Evolis 23 (www.evolis23.fr/tourisme-et-dechets).

 

 

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative en 2021

Une situation financière tendue entrainant une hausse du taux moyen de TEOM de 6%

 

Depuis 2018, le service Déchets d’Evolis 23 a connu de nombreuses évolutions, qui ont pesé sur la situation financière du syndicat, avec notamment :

 

  • La fermeture de l’ISDND (centre d’enfouissement) de Noth fin 2018 ; lequel a entrainé le transfert des Ordures ménagères de notre territoire vers le site de Gournay, dans l’Indre. Outre les frais de transport engendrés, le coût a fortement augmenté du fait du traitement par un prestataire privé. Cette situation pourrait d’ailleurs empirer avec la fermeture annoncée du site de Gournay aux déchets creusois.

 

  • La hausse de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) depuis plusieurs années, qui va se poursuivre jusqu’en 2025. Ainsi, pour le site de Gournay mentionné ci-dessus, la TGAP « enfouissement » est passée de 17€ par tonne de déchets enfouie en 2019, à 30€ en 2021 (soit une augmentation supérieure à 75% sur 2 ans). Elle devrait atteindre 65€ en 2025.

 

  • La crise sanitaire liée à la COVID-19, qui a impacté l’ensemble du syndicat, avec plus d’absentéisme, le report de projets importants sources d’économies (déploiement de la Tarification Incitative à Guéret, mise en place de l’extension des consignes de tri), un fonctionnement dégradé du centre de tri de Noth et des déchèteries, sans oublier la mise en place des mesures sanitaires, parfois couteuses. Le syndicat Evolis 23 étant un service public, il n’a pas pu prétendre aux prêts garantis, ni au chômage partiel pour ses agents. Et cette crise sanitaire, avec l’arrêt ou le net ralentissement de l’activité économique mondiale, pèse sur les cours de reprise des matériaux triés, avec par conséquent des recettes en nette baisse.

 

  • Les investissements dus au déploiement de la Tarification Incitative, continuent pour le moment d’alourdir le budget du syndicat, mais les économies liées à sa mise en place devraient toutefois se faire sentir d’ici les prochaines années et sur le long terme.

 

Ainsi, lors du vote du budget en mars dernier, il a été approuvé que le budget 2021 serait articulé autour de la recherche d’économies pour permettre un retour à l’équilibre budgétaire.

Néanmoins, cette maitrise des dépenses n’est pas suffisante pour redresser la situation, et les élus du syndicat ont fait le choix de l’accompagner d’une hausse des recettes fiscales, d’où l’évolution du taux moyen de TEOM de 6% (lié uniquement à la poubelle noire).

Une part variable sur la TEOM ?

 

La TEOMi figure sur la taxe foncière. C’est le service de l’année précédente qui est pris en compte sur l’avis de taxe foncière de l’année en cours.

Sur l’avis de taxe foncière 2021, vous allez donc voir apparaître pour la première fois la part variable qui correspondra à votre utilisation du service en 2020.                    

Pour rappel la TEOMi, obéit au même principe que la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), mais avec une part incitative qui remplace une partie de la TEOM.

Elle se compose :

  • D’une part fixe (environ 80% de la TEOM) :

o   Basée sur le foncier bâti

o   Diminuée d’environ 20% par rapport à la TEOM (avant le passage à la TEOMi)

  • D’une part variable :

o   Calculée en fonction de la production réelle de déchets du foyer (nombre de levées / dépôts sur l’année précédente)

o   Uniquement sur les Ordures Ménagères (poubelle noire)

  

Par conséquent, sur la feuille d’impôt foncier 2021, dans la partie « ordures ménagères », vous trouverez :

  • Une part fixe liée à votre valeur locative, multipliée par un taux qui

o   Augmente d’environ 6%, pour faire face aux difficultés budgétaires

o   Baisse d’environ 20% par suite du passage de la TEOM à la TEOMincitative.

  • Une part variable liée :

o   Au volume de votre bac d’ordures ménagères ou du tambour de contenants collectifs

o   Au nombre de fois où votre bac est mis à la levée ou le contenant collectif utilisé en 2020.

L’ensemble, part fixe et part variable, forme l’intégralité de la TEOMi.

 

 

COLLECTE 2021

La Déchetterie 

Route de Maisonnisses

23250 SARDENT

gérée par Evolis 23

La Déchetterie de Sardent est ouverte :

Le Mardi, Le Mercredi, Le Vendredi et Le Samedi de 9h à 12h.