Enquête publique du Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe

05/01/2021 au 05/02/2021
Enquête publique du Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe

L’enquête se déroulera en janvier 2021, un mois durant lequel le commissaire tiendra 5 permanences dans les mairies de La Souterraine, Sardent et Mourioux-Vielleville. Tout un chacun est invité à faire part de ses observations, directement auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences ou par voie écrite tout au long de l’enquête.

Permanence à Mairie de Sardent le mardi 12 janvier de 14h à 17h.

Vous pouvez consulter l’avis d’enquête au public, dans lequel vous trouverez les informations relative à celle-ci, ici  et dans toutes les mairies du territoire du Syndicat.

 Qu’est-ce qu’une DIG ?

Afin de pouvoir concrétiser ses actions d’entretien et de protection des cours d’eau, le Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe a déposé, auprès des services de l’état concernés, une demande de Déclaration d’Intérêt Général, appelée DIG.

La 
DIG est une procédure instituée par la Loi sur l’eau qui permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant notamment l’aménagement et la gestion de l’eau sur les cours d’eau non domaniaux, parfois en cas de carence des propriétaires.


CTMA "Gartempe amont" et DIG 

La plupart des travaux envisagés dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques « Bassin de la Gartempe amont » sont situés sur des terrains privés et font l’objet d’un financement public, ce qui nécessite une Déclaration d’Intérêt Général, prononcée par le Préfet après enquête publique.

De plus, les incidences des travaux doivent être étudiées au titre du Code de l’Environnement. Ce dossier constitue le dossier d’enquête mis à disposition du public, préalablement à l’autorisation définitive par le Préfet.

Une longue procédure...

La demande de DIG du Syndicat Mixte a été officiellement réceptionnée par la Direction Départementale des Territoires le 1ier juillet 2020.

À partir de ce moment, plusieurs mois sont nécessaires pour l’instruction du dossier, avant que ne débute l’enquête publique et que la DIG soit validée par arrêté préfectoral.